La garde à vue à la française, c’est (presque) fini. Le Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois sur cette question, a finalement décidé d’abroger cinq articles du Code de procédure pénale de ce dispositif. Le régime actuel de la procédure n’est «plus adapté aux circonstances actuelles», jugent les Sages.
Ils ont ordonné une réforme d’ici au 1er juillet 2011.
Le Conseil invoque notamment «le [...]
Les exportations tunisiennes ont enregistré une hausse de 19,2% au cours des six premiers mois de l’année 2010 pour atteindre les 11 348.6 millions de dinars (MD).
La balance économique du pays se traduit comme suit : les importations ont enregistré une hausse de 31,1pc par rapport à 2009 pour atteindre les 15 791,8 [...]
Au concours des stress tests, les quatre banques françaises sélectionnées - BNP Paribas, Société générale, groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) et Crédit agricole - se sont qualifiées haut la main. Jusqu’à prouver, selon les mots du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qu’elles figurent “parmi les plus solides [...]
Marocdroit.com : Interview avec M. Kais BEN BRAHIM - Fondateur du site web Cafe-juridique.com
juil 25
Marocdroit.com :
En consultant le site cafe-juridique.com, on remarque qu’il se rapporte étroitement aux domaines juridique, socio-économique et politique. Pourquoi avez-vous choisi ces spécialisations ?
Kais BEN BRAHIM :
Effectivement, notre site est une réelle source d’informations et d’actualités juridiques, économiques, politiques et sociales. Ces informations sont recueillies soigneusement d’autres sites ou rédigées par nos rédacteurs en faisant [...]
La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé aujourd’hui que la déclaration d’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie ne violait pas le droit international.
Cet avis consultatif rendu par la CIJ ouvre la voie à de nouveaux efforts du Kosovo pour élargir la reconnaissance internationale de son indépendance, autoproclamée en 2008.
Le président de la CIJ [...]
La clause de non concurrence
juil 22
Certains contrats incluent cette clause qui a pour but d’empêcher le salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de porter préjudice à l’employeur après la rupture du contrat de travail. La clause doit cependant obéir à certaines règles au risque d’être considérée comme abusive:
- Servir uniquement à protéger les intérêts de l’entreprise,
- Etre limitée dans [...]
La “journée du silence” décidée par les médias, en réaction au projet de loi durcissant le régime des écoutes téléphoniques, a fait grand bruit. A vrai dire, même les alliés de Silvio Berlusconi ne voulaient pas de ce texte controversé. Gianfranco Fini lui-même, co-fondateur du Peuple de la liberté (PDL), avait pris ses distances: “Il [...]
Microsoft, Paramount, Sony, Warner, Nokia, la Fox… Une cinquantaine d’acteurs majeurs des secteurs des loisirs, du logiciel et du matériel électronique ont annoncé la création d’une alliance autour d’un système de verrous numériques (Digital Rights Management System, DRM) pour les films, les logiciels ou la musique, baptisé “Ultraviolet”.
Utilisés massivement par l’industrie de la musique au [...]
Le soir du 14 juillet, cette femme, âgée de 64 ans, avait été grièvement brûlée par un jet de pétards lancé depuis la rue, à l’aide d’un mortier, sur le balcon de son appartement, dans le XXème arrondissement, à Paris.
Les engins d’artifice avaient embrasé son appartement.
Plongé dans le coma, la sexagénaire [...]
La Direction générale des douanes tunisienne vient d’annoncer la création de guichets uniques aux ports et aéroports dédiés au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des Tunisiens à l’étranger faisant l’objet d’un bulletin de contrainte par corps.
Cette nouvelle mesure a été décidée en vue d’assurer [...]
Nom de code : Opération Epervier
L’opération a été lancée il y a 4 ans par le président Paul Biya sous les pressions répétées des bailleurs de fonds (Club de Paris, FMI). Elle doit permettre au Cameroun de ne plus figurer parmi les pays les plus corrompus au monde.
L’opération Epervier a été [...]
M.Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances a annoncé l’entrée en fonction du Fonds de placement collectif (FCP) de 25 MD dédié au renforcement de la structure financière des petites et moyennes entreprises (PME).Le ministre, qui intervenait à l’ouverture d’un séminaire sur la restructuration financière des PME, a indiqué que le [...]
Le prix du kilo de sucre en poudre (cristallisé) a augmenté de 50 millimes, à compter d’hier lundi (20 juillet), passant de 950 millimes à un dinar. La dernière augmentation du prix du sucre a été de 100 millimes, et remonte à décembre 2009, le prix de vente est alors passé [...]
Une hôtesse de l’air a reconnu avoir commis des larcins à bord de 142 vols. Selon «Le Figaro», Lucie R., une employée d’Air France âgée de 47 ans, profitait du sommeil des voyageurs pour leur dérober des espèces, montres, bijoux, chéquiers ou encore cartes de crédit.
sas_pageid=’2358/16838′; // Page [...]
La Chine est devenue le premier pays consommateur d’énergie dans le monde, devançant les Etats-Unis, rapporte le Financial Times dans son édition du 20 juillet. Selon un responsable de l’Agence internationale pour l’énergie (AIE) cité par le journal britannique, les Chinois ont consommé en 2009 2 252 milliards de tonnes d’équivalent pétrole, soit environ 4 % [...]
Tunisie : L’investissement déclaré dans l’industrie augmente de 3,1%, avec 56,4% pour le textile
juil 19
Durant le 1er semestre de l’année en cours, les investissements déclarés dans l’industrie ont atteint 1 4339,4 MD, soit une progression de 3,1% par rapports à ce qu’ils étaient durant les premiers six mois de 2009.
Selon les chiffres rendus publics par l’Apii, la plus forte progression a concerné l’industrie textile & habillement avec 56,4%, suivie des [...]
Le ministère des Technologies de la Communication annonce l’adhésion de la Tunisie à la prestigieuse ” Fédération Internationale pour le Traitement de l’Information”, IFIP, et ce, à travers l’Ecole supérieure des Communications de Tunis, Sup’Com.
A cette occasion, un atelier présidé par la secrétaire d’Etat chargée de l’Informatique, de l’Internet et des Logiciels Libres, sera organisée [...]
La Tunisie ambitionne de réaliser au cours du prochain quinquennat un taux de croissance annuel de 5,5%.
Dans une intervention ayant porté sur le plan quinquennal de développement (2010-2014), à l’occasion de la tenue de la 3e session ordinaire du comité central du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de [...]
Le ministère du Commerce et de l’Artisanat annonce qu’il a été décidé d’introduire des réaménagements limités sur les prix des dérivés du blé, à partir du dimanche 18 juillet.
Cela induira une augmentation de 10 millimes sur le prix du gros pain (400 grammes) et du petit pain (220 grammes) et de 30 millimes pour le [...]
Les paramètres utilisés par le rapport « Doing Business » pour la Tunisie édition 2010 sont-ils inéquitables et pénalisants s’agissant de l’indice « paiement des impôts et taxes », comme le soutient M. Fayçal Derbel, enseignant universitaire doublé d’un expert comptable de renom. Avec force arguments, il relève, dans une conférence présentée mercredi dernier à la chambre [...]
TUNIS (AP) — Les retombées du parcours décevant des Bleus avant et lors du Mondial sud-africain ne semblent pas se terminer.
La dernière en date vient de Tunis où, selon l’hebdomadaire “Assabah al-Ousboui”, le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique (STMDLP) s’apprête à porter plainte contre le défenseur des Tricolores William Gallas pour avoir [...]
Tunis abrite, du 9 au 23 juillet, la 26e session de l’Académie internationale de droit constitutionnel (AIDC) autour du thème général : « Droit constitutionnel et techniques du droit constitutionnel ». Plusieurs professeurs de droit constitutionnel européens, tunisiens et maghrébins prendront part à cette session.
Il s’agit, notamment du professeur Olivier Jouanjan de l’université Robert Schuman de Strasbourg qui [...]
صادق مجلس النواب خلال جلسة عامة عقدها الاربعاء برئاسة السيد فؤاد المبزع رئيس المجلس على مشروع قانون يتعلق بالترخيص للدولة في الالتزام باتفاقية استثمار لإنجاز منتجع سياحي فخم بولاية توزر من قبل شركة الديار القطرية.
ويتضمن المشروع إنجاز فيلات سكنية راقية وفندق سياحي من الطراز الرفيع ومرافق محطة استجمام ومطاعم ومقاهي ومحلات تجارية وترفيهية ومرافق خاصة [...]
Total rachète UTS Energy
juil 7
La filiale canadienne de Total a signé le rachat du spécialiste de l’exploration pétrolière UTS Energy Corp pour 1,2 milliard d’euros.
Total et le groupe canadien UTS Energy, spécialiste de l’exploration pétrolière, viennent enfin de trouver un accord. Total E&P Canada, filiale du géant français, va racheter cette société qui a acquis [...]
La Chambre des députés a entamé, mardi, au palais du Bardo, lors d’une séance plénière, présidée par M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, les débats sur le projet du XIIe Plan quinquennal de développement 2010/2014, en présence de M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement.
Sur instruction du Président Zine El Abidine Ben [...]
729,9 millions de dinars, c’est la valeur des investissements étrangers enregistrés en Tunisie aux termes des cinq premiers mois 2010, dont 692,2 millions de dinars d’investissements directs (IDE) et 31,7 millions de dinars en portefeuille.
La répartition sectorielle des flux des investissements directs étrangers montre que les secteurs de l’énergie et des industries manufacturières occupent la [...]
Le courtier Stephen Perkins qui avaient acheté quasiment 30% de la production totale de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole sous l’emprise de l’alcool a été jugé le 30 juin 2010.
Steven Perkins, courtier en pétrole pour l’enseigne PVM Oil Futures, avait acheté sous l’emprise de l’alcool 7,125 millions de barils [...]
La poursuite de la progression de la production et des exportations du secteur manufacturier notamment pour ce qui est des activités orientées vers l’exportation, ainsi qu’une hausse notoire observée du côté des échanges commerciaux avec l’extérieur, sont les principaux signes marquant la conjoncture économique tunisienne au terme du mois de [...]
La Cour suprême des Etats-Unis a étendu lundi le droit de détention d’armes à feu à tous les Etats et à toutes les villes, à la faveur d’un arrêt sur une interdiction vieille de 28 ans en vigueur à Chicago.
Par cinq voix contre quatre, les membres de la plus haute institution judiciaire ont étendu un [...]
Dans le cadre de la quatrième session de la Commission technique commerciale tuniso-koweïtienne, les responsables des deux pays ont signé à Tunis de nouveaux accords.
Les principaux d’entre eux concernent la coopération en matière d’attraction des IDE (Investissements directs étrangers) notamment dans le secteur du tourisme, un mémorandum dans le domaine des foires et un accord [...]
L‘industrie pornographique devrait bientôt disposer d’adresses Internet spécifiques terminées en .xxx. L’Icann, l’organisme qui gère les noms de domaine sur Internet, a donné, vendredi 25 juin, le feu vert de principe pour cette extension. “Le nom de domaine n’a pas été encore approuvé, mais cela avance selon une procédure accélérée”, a précisé à l’Agence France-Presse Martijn Pakker, [...]
La cour suprême a débouté des actionnaires australiens de la banque australienne NAB qui voulaient intenter une “class action” aux Etats-Unis. Un motif d’espoir pour Vivendi.
La cour suprême des Etats-Unis a rendu son verdict au sujet de la “class action” que voulaient intenter des actionnaires australiens de la banque australienne [...]
Mohamed Mzali, l’ancien premier ministre tunisien s’est éteint à l’âge de 85 ans à Paris, suite à des problèmes de santé.
Paix à son âme. Nos condoléances à toute la famille du défunt.
Partager avec vos amis !
Ayant pour objectif de mettre en réseau les services de la direction de la conservation de la propriété foncière, le tribunal immobilier et l’Office de la topographie et du cadastre, un projet de loi amendant et complétant certains articles du Code des droits réels, a été examiné mardi 22 juin courant à Tunis par la [...]
La Chambre des conseillers a adopté, au cours d’une séance plénière, tenue mardi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, un projet de loi complétant les dispositions de l’article 61 Bis du Code pénal.
Ce projet de loi s’inscrit dans [...]
L’assemblée générale extraordinaire de la Banque Zitouna, réunie le 08 Avril 2010, a décidé l’augmentation du capital social de la banque de 5 000 000DT pour le porter de 30 000 000DT à 35 000 000DT et ce par l’émission de 5 000 000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 1DT chacune, entièrement libérées lors [...]
La Tunisie a été élue, à l’unanimité, à la présidence du conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT), à l’issue de la 99e session de la Conférence internationale du travail tenue à Genève du 2 au 18 juin.
Les membres du conseil d’administration du Bureau International du Travail ont tous exprimé, [...]
أسفرت عملية فرز الأصوات لإنتخابات الدور الثاني لعمادة المحامين عن فوز الأستاذ عبد الرزاق الكيلاني رئيس فرع تونس للمحامين بمنصب العمادة على حساب العميد الحالي البشير الصيد، هذا وقد إنتهت عملية فرز الأصوات في ساعة متأخرة من الليل وتم الإعلان عن النتائج فجر هذا الصباح….وهكذا يحسم صراع كرسي العمادة الذي [...]
La France a officiellement ouvert mardi 8 juin son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, trois jours avant le début de la Coupe du monde de football, une libéralisation très réglementée qui varie selon les Etats européens
Quelles sont les sociétés autorisées ?
– 17 licences (ou « agréments ») ont [...]
Le 20 mai 2010 à Cham, US District Court a statué que l’application de Perfect 10 qui empêchait l’utilisation du RapidShare était illégale. La cour a considéré que RapidShare en tant qu’une société du stockage des fichiers ne pouvait pas répondre aux violations des droits d’auteur par ces fichiers.
Christian Schmid, le fondateur du RapidShare a [...]
Les services de contrôle économique et de la douane ont saisi, au cours de la dernière période, des stylos à bille commercialisés dans plusieurs points de vente en Tunisie.
Ces stylos, vendus à des prix relativement élevés, se caractérisent par la disparition de toute trace d’écriture, après une courte période, ou lors de l’exposition de l’encre [...]
Il est aujourd’hui acquis que les réseaux sociaux sont, au regard du contenu véhiculé par les internautes, des fournisseurs d’hébergement au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et bénéficiant à ce titre d’un régime dérogatoire au droit commun.
Par exemple, Google a été reconnu comme hébergeur des blogs édités par des tiers, grâce à sa [...]
Un site internet, Solutions Permis, qui affirme proposer toutes les solutions juridiques légales validées par des avocats spécialistes du droit routier pour défendre son permis de conduire, a annoncé avoir distribué lundi 100.000 faux PV à Paris pour se faire connaître.
Les faux procès-verbaux, du même format et de la même couleur qu’un vrai PV, renvoient [...]
Le prospectus d’Offre à Prix Ferme (OPF), de Placement garanti et d’admission au marché principal de la cote de la bourse de la Société tunisienne ENNAKL Automobiles a été validé par le Conseil du Marché Financier.
Relevant du Groupe «Princesse Holding», ENNAKL Automobiles s’est introduite également dans la bourse de Casablanca qui a émis en date [...]
Le processus
L’origine du processus de Kimberley remonte à mai 2000, lorsque les pays producteurs de diamants d’Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens de mettre un terme au commerce illégal des “diamants des conflits” et veiller à ce que le commerce des diamants ne finance aucune forme [...]
Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2009 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix.
Partager avec vos amis !
Par arrêté du ministre des finances du 2 juin 2010, Monsieur Mohamed Moez Zouari est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de Stusid Bank en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa.
JORT du 8/06/2010
Partager avec vos amis !
Dix-huit banques tunisiennes classées dans les 70 premières banques maghrébines 2009.
Ces «performances» devront-elles nous satisfaire sachant que la première banque tunisienne dans le classement, réalisé par le magazine Africain Banker, en l’occurrence, la STB, arrive à la 15ème position? Aux premières places, nos banques sont supplantées par les banques marocaines, algériennes et libyennes. C’est Attijariwafabank, [...]
L’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (INNORPI) ont signé, lundi 7 juin 2010, un accord de coopération portant sur la création d’une académie de formation en matière de propriété intellectuelle en Tunisie.
Une structure qui aura pour principale mission d’assurer la formation des formateurs, [...]
2010 Global Peace Index ranks Tunisia second most peaceful nation in Africa, 3rd in Arab world
juin 9
According to the 2010 Global Peace Index (GPI) report released on Tuesday in London by the Institute of Economics and Peace, Tunisia is ranked as the second safest country in Africa.
Among Arab nations Tunisia comes 3 rd after Qatar (15) and Oman (23). Iraq ranks last (149).
Tunisia which is credited with a score of [...]
Le dépôt de marque en France
juin 8
L’intérêt du dépôt d’une marque est la protection qu’elle procure à son titulaire vis à vis d’éventuels concurrents.
Lorsqu’une entreprise utilise un nom pour la commercialisation de ses produits, seule l’antériorité de l’utilisation de ce nom le protège.
En effet, en l’absence de dépôt de la marque, si un concurrent venait à appeler ses produits du même [...]
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT) organise, le jeudi 17 juin, au siège de l’UTICA à Tunis, en collaboration avec l’Union Régionale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de Tunis (UR Tunis), un séminaire sur le thème ” la fiscalité au service de l’entreprise”.
Ce séminaire offrira l’occasion aux entreprises de prendre [...]
Un économiste travaillant pour un cercle de réflexion proche du gouvernement estime que la banque centrale devrait cesser d’intervenir sur sa monnaie et laisser les marchés décider du taux de change de la devise chinoise.
L’heure est propice à une réforme du taux de change du yuan. Selon un économiste bien au fait de ce qui [...]
Le procès de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société générale tenu pour responsable d’une perte record de 4,9 milliards d’euros en 2008, s’ouvre mardi à Paris en plein questionnement mondial sur la finance.
Poursuivi pour “faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique”, le jeune homme de 33 ans encourt [...]
علمت «الأسبوعي» أن مشروع القانون الذي صادقت عليه الحكومة في آخر اجتماع لمجلس الوزراء والمتعلّق بمعاقبة مرتكبي العنف ضد من لهم سلطة عليه يهدف إلى إلغاء عبارة «وتأديب الصبي ممّن له سلطة عليه لا يستوجب العقاب» الواردة بالفصل 319 من المجلّة الجزائية.
ويذكر أن القانون الجزائي التونسي يعاقب أحد الأبوين عند ارتكابه العنف تجاه أولاده، بشرط [...]
De sites en sites, les cyber-acheteurs se sentent en sécurité et sont de plus en plus nombreux…
Les escrocs se cachent partout, et peut-être même dans votre salon, pendant que vous naviguez sur Internet.
Ils opèrent, principalement selon l’une de ces six méthodes :
1 - Récupération frauduleuse des données bancaires
Le principe : les escrocs récupèrent vos informations [...]
Première du genre, les gendarmes se font passer pour une mineure sur le Net
C’est le principe du prédateur. Qui se fond dans le paysage pour mieux surprendre et s’abattre sur sa proie. En s’appropriant ces techniques de camouflage qui rendent redoutables les pédophiles sur internet et en se faisant passer pour des mineures intéressées par [...]
نيويورك/ قالت شركة جوجل، إنها ستسلم بيانات جمعتها من شبكات لاسلكية إلى السلطات الفرنسية والألمانية والأسبانية، خاصة وأنها تواجه دعاوى قضائية متزايدة بشأن أسلوب جمعها للبيانات.
وبدأت كندا مؤخرا تحقيقا في أنشطة جوجل وسط مخاوف إزاء انتهاك الخصوصية فيما يتعلق بخدمة جوجل ستريت فيو سيرفيس، والتي تستخدم فيها أساطيل من السيارات المجهزة بكاميرات لالتقاط صور شاملة [...]
Un séminaire ayant pour thème “L’action douanière dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en Tunisie” se tiendra du 7 au 11 juin 2010 au Centre de promotion des exportations (CEPEX).
L’événement, organisé par la Direction générale des douanes tunisiennes en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), entre dans le cadre de la [...]
Conseil n°1 : Ni rigide ni décontracté mais dis-po-ni-ble
Que vous soyez debout ou assis, statique ou en mouvement, la bonne attitude corporelle en entretien consiste à miser sur vos appuis pour consolider votre équilibre. Soyez décontracté, les épaules détendues et maintenez votre tête droite mais sans vous raidir. Pensez à vous caler sur [...]
