Les compagnies aériennes françaises demandent 51 millions d’euros au gouvernement, en contrepartie de certaines dépenses, les vols tests et le rapatriement des ressortissants français retenus à l’étranger notamment, engagées lors des perturbations consécutives à l’éruption du volcan islandais en avril dernier. La Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam) a écrit en ce sens à Jean-Louis [...]
Les sociétés de services ont enregistré de bonnes performances au deuxième trimestre grâce à une reprise des investissements pétroliers.
Dopé par un baril de pétrole à près de 80 dollars et une reprise des projets d’exploration-production, les grandes sociétés de services pétroliers ont enregistré un net rebond de leurs activités au deuxième [...]
C’est ce qui est sorti de la réunion organisée par Nicolas Sarkozy à Brégançon vendredi.
Nicolas Sarkozy a tranché. Alors qu’un rabot sur les niches fiscales est annoncé depuis plusieurs semaines, le président de la République, qui réunissait vendredi plusieurs ministres autour de lui au Fort de Brégançon, a fixé le montant de ces coupes. Ce [...]
Dans un communiqué publié mercredi 18 août 2010, le pétrolier suédois PA Ressources, vient d’annoncer qu’il a présenté une demande au gouvernement tunisien pour l’extension de ses activités dans le champ pétrolier offshore Didon. Et de préciser que cette demande revient au fait que la compagnie prévoit de [...]
La Réserve fédérale américaine a annoncé mardi une nouvelle initiative, de portée limitée mais symboliquement marquante, destinée à contrer le ralentissement de la reprise économique, en annonçant qu’elle réinvestirait en bons du Trésor le produit du remboursement de certains des titres obligataires qu’elle détient.
La décision de consacrer à de nouveaux achats [...]
Un comité des gouverneurs représentant les actionnaires de la Banque africaine de développement (BAD) a, lors d’une réunion tenue le 23 avril 2010 à Washington, entériné un triplement du capital de la Banque, qui serait ainsi porté à 100 milliards de dollars USD. Le comité a également appelé l’ensemble de [...]
Entre juin 2009 et juin 2010, l’inflation annuelle a chuté à 1.5% dans la zone OCDE , comparé à 2.0% entre mai 2009 et mai 2010, dans un contexte de ralentissement des prix de l’énergie, ceux-ci augmentant en glissement annuel de 4.7% en juin comparé à 11.0% en mai.
Hors alimentation et énergie, [...]
لندن / ارتفعت أسعار الذهب قرب أعلى مستوى في ثلاثة أسابيع، مع سعي المتعاملين لشراء الأصول التي يعتقدون أنها تمثل ملاذا آمنا، بعد أن عززت بيانات الوظائف المخاوف الاقتصادية.
وقال جيمس مور، المحلل في “بيليونديسك.كوم” إنه وبصفة عامة يبدو أن ثمة طلبا استثماريا جديدا في السوق، وتثير بيانات الأجور مخاوف جديدة بشأن [...]
La Commission européenne envisage de soumettre en septembre des propositions en faveur de la création d’un nouvel impôt qui alimenterait directement le budget de l’Union, rapporte lundi le quotidien allemand Financial Times Deutschland.Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a déclaré au journal que la nécessité pour les États de [...]
Un communiqué de la Société tunisienne automobile financière immobilière et maritime (STAFIM) dont fait partie le concessionnaire Peugeot Tunisie annonce que le conseil d’administration de la société a décidé la désignation de Mehdi Ben Gaied Président directeur général, Pascal Morel Directeur général adjoint et Zied Ammar Directeur général adjoint.
Le CA [...]
Modern Leasing vient de déposer sa demande d’introduction en bourse à la faveur d’une augmentation de capital de 5 millions de dinars. L’Assemblée générale extraordinaire réunie récemment avait, en effet, décidé d’augmenter le capital social de 15 millions de dinars à 20 millions de dinars par souscription en numéraire d’un montant [...]
Le Port Financier de Tunis, mégaprojet promu par Gulf Finance House, dans la banlieue Nord, près de Raoued vient de connaître une étape décisive de sa mise en œuvre. A ce titre, M. Issam Youssef El Janahi, président du conseil d’administration de la Société du projet du Port financier de Tunis [...]
Les prévisions de croissance du gouvernement français pour les trois ans à venir sont “trop optimistes” et il devra faire des “efforts supplémentaires” d’économies pour ramener d’ici 2013 le déficit à 3% du PIB comme il s’y est engagé, estime le FMI vendredi 30 juillet.
Après une croissance de 1,4% cette année, [...]
Tunisair vient de signer un accord triennal de partenariat avec le tour opérateur Oasis Tours, leader de la destination Tunisie sur le marché polonais.
Cette convention signée hier par MM. Nabil Chettaoui, président directeur général de Tunisair et Zied Zghal PDG d’Oasis Tours, vise à mettre en place une programmation aérienne adéquate pour répondre à une [...]
Gemalto annonce que la banque tunisienne Zitouna a retenu sa solution Dexxis Instant Issuance permettant la remise de cartes EMV personnalisées, sur place, dans toutes ses agences à travers le pays. Zitouna est la première institution financière à lancer en Tunisie des services répondant aux exigences de la finance islamique. La toute nouvelle banque est [...]
Les exportations tunisiennes ont enregistré une hausse de 19,2% au cours des six premiers mois de l’année 2010 pour atteindre les 11 348.6 millions de dinars (MD).
La balance économique du pays se traduit comme suit : les importations ont enregistré une hausse de 31,1pc par rapport à 2009 pour atteindre les 15 791,8 [...]
Au concours des stress tests, les quatre banques françaises sélectionnées - BNP Paribas, Société générale, groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) et Crédit agricole - se sont qualifiées haut la main. Jusqu’à prouver, selon les mots du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, qu’elles figurent “parmi les plus solides [...]
M.Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances a annoncé l’entrée en fonction du Fonds de placement collectif (FCP) de 25 MD dédié au renforcement de la structure financière des petites et moyennes entreprises (PME).Le ministre, qui intervenait à l’ouverture d’un séminaire sur la restructuration financière des PME, a indiqué que le [...]
Le prix du kilo de sucre en poudre (cristallisé) a augmenté de 50 millimes, à compter d’hier lundi (20 juillet), passant de 950 millimes à un dinar. La dernière augmentation du prix du sucre a été de 100 millimes, et remonte à décembre 2009, le prix de vente est alors passé [...]
La Chine est devenue le premier pays consommateur d’énergie dans le monde, devançant les Etats-Unis, rapporte le Financial Times dans son édition du 20 juillet. Selon un responsable de l’Agence internationale pour l’énergie (AIE) cité par le journal britannique, les Chinois ont consommé en 2009 2 252 milliards de tonnes d’équivalent pétrole, soit environ 4 % [...]
Tunisie : L’investissement déclaré dans l’industrie augmente de 3,1%, avec 56,4% pour le textile
juil 19
Durant le 1er semestre de l’année en cours, les investissements déclarés dans l’industrie ont atteint 1 4339,4 MD, soit une progression de 3,1% par rapports à ce qu’ils étaient durant les premiers six mois de 2009.
Selon les chiffres rendus publics par l’Apii, la plus forte progression a concerné l’industrie textile & habillement avec 56,4%, suivie des [...]
Le ministère des Technologies de la Communication annonce l’adhésion de la Tunisie à la prestigieuse ” Fédération Internationale pour le Traitement de l’Information”, IFIP, et ce, à travers l’Ecole supérieure des Communications de Tunis, Sup’Com.
A cette occasion, un atelier présidé par la secrétaire d’Etat chargée de l’Informatique, de l’Internet et des Logiciels Libres, sera organisée [...]
La Tunisie ambitionne de réaliser au cours du prochain quinquennat un taux de croissance annuel de 5,5%.
Dans une intervention ayant porté sur le plan quinquennal de développement (2010-2014), à l’occasion de la tenue de la 3e session ordinaire du comité central du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de [...]
Le ministère du Commerce et de l’Artisanat annonce qu’il a été décidé d’introduire des réaménagements limités sur les prix des dérivés du blé, à partir du dimanche 18 juillet.
Cela induira une augmentation de 10 millimes sur le prix du gros pain (400 grammes) et du petit pain (220 grammes) et de 30 millimes pour le [...]
Les paramètres utilisés par le rapport « Doing Business » pour la Tunisie édition 2010 sont-ils inéquitables et pénalisants s’agissant de l’indice « paiement des impôts et taxes », comme le soutient M. Fayçal Derbel, enseignant universitaire doublé d’un expert comptable de renom. Avec force arguments, il relève, dans une conférence présentée mercredi dernier à la chambre [...]
Total rachète UTS Energy
juil 7
La filiale canadienne de Total a signé le rachat du spécialiste de l’exploration pétrolière UTS Energy Corp pour 1,2 milliard d’euros.
Total et le groupe canadien UTS Energy, spécialiste de l’exploration pétrolière, viennent enfin de trouver un accord. Total E&P Canada, filiale du géant français, va racheter cette société qui a acquis [...]
La Chambre des députés a entamé, mardi, au palais du Bardo, lors d’une séance plénière, présidée par M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, les débats sur le projet du XIIe Plan quinquennal de développement 2010/2014, en présence de M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement.
Sur instruction du Président Zine El Abidine Ben [...]
729,9 millions de dinars, c’est la valeur des investissements étrangers enregistrés en Tunisie aux termes des cinq premiers mois 2010, dont 692,2 millions de dinars d’investissements directs (IDE) et 31,7 millions de dinars en portefeuille.
La répartition sectorielle des flux des investissements directs étrangers montre que les secteurs de l’énergie et des industries manufacturières occupent la [...]
Le courtier Stephen Perkins qui avaient acheté quasiment 30% de la production totale de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole sous l’emprise de l’alcool a été jugé le 30 juin 2010.
Steven Perkins, courtier en pétrole pour l’enseigne PVM Oil Futures, avait acheté sous l’emprise de l’alcool 7,125 millions de barils [...]
La poursuite de la progression de la production et des exportations du secteur manufacturier notamment pour ce qui est des activités orientées vers l’exportation, ainsi qu’une hausse notoire observée du côté des échanges commerciaux avec l’extérieur, sont les principaux signes marquant la conjoncture économique tunisienne au terme du mois de [...]
Dans le cadre de la quatrième session de la Commission technique commerciale tuniso-koweïtienne, les responsables des deux pays ont signé à Tunis de nouveaux accords.
Les principaux d’entre eux concernent la coopération en matière d’attraction des IDE (Investissements directs étrangers) notamment dans le secteur du tourisme, un mémorandum dans le domaine des foires et un accord [...]
L’assemblée générale extraordinaire de la Banque Zitouna, réunie le 08 Avril 2010, a décidé l’augmentation du capital social de la banque de 5 000 000DT pour le porter de 30 000 000DT à 35 000 000DT et ce par l’émission de 5 000 000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 1DT chacune, entièrement libérées lors [...]
Le prospectus d’Offre à Prix Ferme (OPF), de Placement garanti et d’admission au marché principal de la cote de la bourse de la Société tunisienne ENNAKL Automobiles a été validé par le Conseil du Marché Financier.
Relevant du Groupe «Princesse Holding», ENNAKL Automobiles s’est introduite également dans la bourse de Casablanca qui a émis en date [...]
Un économiste travaillant pour un cercle de réflexion proche du gouvernement estime que la banque centrale devrait cesser d’intervenir sur sa monnaie et laisser les marchés décider du taux de change de la devise chinoise.
L’heure est propice à une réforme du taux de change du yuan. Selon un économiste bien au fait de ce qui [...]
Le procès de l’ex-PDG de Vivendi s’est ouvert mercredi dernier 2 juin 2010. Retour sur des épisodes rocambolesques de sa gestion, comme ses démêlés avec le Maroc, qui avait gonflé artificiellement la valorisation de son opérateur télécoms.
Mercredi matin, s’ est ouvert devant le tribunal correctionnel le procès de Jean-Marie [...]
Par Abdessatar MABKHOUT
La mondialisation pousse les Etats à améliorer leurs structures de gouvernance afin d’harmoniser le mouvement de développement général. Ainsi, toute perspective d’investissement étranger est conduite par l’esprit de convergence et de transparence. Les dirigeants se voient dès lors soumis aux mêmes responsabilités et aux mêmes impératifs du marché et s’orientent conséquemment vers une [...]
Selon l’agence de presse TAP (Tunis Afrique presse), avec 285.000 ha de superficie dédiée à l’agriculture biologique en 2008 et une production de 170.000 t générant, en valeur, 64 millions de dinars de recettes d’exportation, la Tunisie est 2e en Afrique et 24e mondial en matière d’agriculture biologique.
Ces classements viennent concrétiser les performances, qualitatives et [...]
La Tunisie prévoit un taux de croissance de son économie de 4,1% en 2010 contre 3,1% en 2009, a indiqué jeudi Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale.
“Malgré une année difficile pour l’économie mondiale sous l’effet de la crise, la Tunisie a enregistré un taux de croissance de 3,1% et elle [...]
Le secteur touristique tunisien a subi, à l’instar des principales destinations touristiques dans le monde, les effets de la crise économique et financière internationale, tout en préservant toutes ses chances d’une relance en 2010, avec l’adhésion de 150 hôtels au programme de mise à niveau (31% de la capacité d’hébergement globale).
L’ambition affichée pour l’avenir est [...]
La Tunisie et l’Union européenne fêtent trente ans de coopération et d’échanges commerciaux dans le cadre de traités successifs signés entre les deux parties. A cette occasion, la Délégation de l’Union européenne en Tunisie a rendu public un communiqué qu’elle nous a adressé.
Vu l’importance des données chiffrées contenues dans ledit communiqué, nous avons jugé utile [...]
Selon un rapport de «Rasmala Investment Bank Limited», Le marché financier tunisien, et son indice «TUNINDEX», a été le plus performant dans la région MENA (Middle East and North Africa) en 2009, avec 48,4%.
Cette performance survient malgré la chute de 1,2%, toujours selon le même rapport, observée auprès des marchés d’actions de la région MENA.
Were law firm mergers up or down during 2009?
Depends on whom you ask.
Two recent reports reached different conclusions about U.S. merger trends during 2009.
Altman Weil’s year-end MergerLine report found that the number of law firm mergers dropped by 24 percent compared to 2008, down to 53. Conversely, Hildebrandt Baker Robbins (formerly Hildebrandt International) has concluded [...]
La Litispendance
nov 21
La “litispendance” est la circonstance qui se présente lorsque :
# deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige alors qu’elles sont également compétente pour connaître de l’affaire.
# lorsque des affaires ont été portées devant deux juridictions différentes et de même degré et qu’il y a un intérêt à ce qu’elles soient [...]
La Franchise en Tunisie
août 30
Depuis le changement du 7 novembre 1987, la Tunisie a opté pour l’ouverture de ses frontières aux capitaux et investisseurs étrangers. Pour se faire, le gouvernement a mis sur pied des plans et des étapes de développement économiques et sociauxl. Pour honorer ses engagements vis-à-vis des marchés internationaux (L’OMC entre autre), le gouvernement a commencé [...]
http://books.google.com/books?id=Bp0V0qDWPaoC&printsec=frontcover&dq=g%C3%A9opolitique&hl=fr#v=onepage&q=&f=true
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Par Ali RASTBEEN
Fondateur et Président de l’Académie de Géopolitique de
Paris, directeur éditorial de la revue Géostratégiques, auteur de
Géopolitique de l’Islam contemporain, Edition I.I.E.S., 2009.
Consulter en PDF : http://www.strategicsinternational.com/23_01.pdf
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Le nouveau régime des sociétés par actions simplifiées
Chafter Elyes
Etudiant FSJPST, Tunis
La mondialisation est sans doute le phénomène le plus marquant de ces vingt dernières années.
On entend par mondialisation « une vague de libération des échanges, des investissements et des flux de capitaux ainsi que l’importance croissante de [...]
Un compte bancaire n’est pas éternel. Lorsque le compte a été ouvert pour une durée indéterminée, le client et la banque peuvent unilatéralement décider de le clôturer entraînant par la suite sa liquidation.
Monsieur Sofiène Borgi, Magistrat
Colloque: Le juge fiscal
Organisé par : Association Tunisienne de Droit Fiscal
Date et lieu : Sfax, jeudi 3 et vendredi 4 janvier 2002
Les investissements immobiliers en Tunisie sont soumis à 2 types de taxes : celles liées aux frais d´avocats, ces derniers jouant le rôle des notaires en France et celles liées aux droits d´enregistrement officiel auprès de l´état Tunisien, représenté par le gouvernorat…
Femmes et avenir
juil 5
“ L’égalité entre les Hommes est une règle qui ne comporte que des exceptions “ , affirmait le poète Jules Laforgue.
Aujourd’hui encore, les femmes semblent être l’une de ces exceptions. Car si elles représentent 59 % des diplômées universitaires, elles restent minoritaires dans le monde de l’entreprise. Salaires, précarité, carrière ou encore mentalités, leurs combats pour se [...]
Le propriétaire ou bailleur ne peut délivrer congé à son locataire que sous certaines conditions limitativement énumérées par la loi du 6 juillet 1989. Le locataire par contre peut mettre fin au bail à tout moment en respectant cependant un préavis de trois mois.
L’abus de confiance : une infraction vieille comme le monde, un des nombreux défauts de l’être humain, “je lui ai fait confiance, il m’a trahi, il m’a eu, quand je le croise, il m’évite, ne se rappelle plus l’objet ou l’argent prêté…” L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende par l’article 314-1 du Code Pénal.
Mémoire: L’action Paulienne
juil 4
Garantir une obligation c’est renforcer par des sécurités la probabilité de son recouvrement, ce qui suppose, d’une part, que le lien d’obligation ne soit pas appelé à connaître un dénouement instantané par exécution immédiate, et d’autre part, que le créancier ait quelque raison, tenant à l’importance des intérêts en jeu, de redouter la défaillance du débiteur en admettant qu’aucun n’est totalement insensible aux mesures susceptibles d’améliorer l’espoir d’un règlement effectif.
Le droit des obligations inclut sous le rapport de leur effectivité, un lot de techniques et mécanismes, légaux ou conventionnels dont l’objectif est la défense ou la préservation des intérêts acquis par le créancier contre son débiteur. La partie la plus saillante de ce dispositif de protection est, évidemment, constituée par le droit de gage général sur les biens mobiliers et immobiliers du débiteur.
Cependant le droit de gage général est une garantie précaire, étendue à toute la fortune du débiteur, mais dépourvue de toute maîtrise sur ces éléments d’actif. Sa vertu sécurisante est subordonnée à la consistance du patrimoine intéressé et donc au bon vouloir et à l’honnêteté du débiteur.
Celui-ci pourrait en cessant d’être loyal, compromettre l’assiette du droit de gage par des initiatives ou des omissions patrimoniales attentatoires à la sécurité des créanciers : c’est le risque de dilapidation.
Face à un débiteur insolvable ni saisie, ni astreinte ne seront efficaces si le débiteur n’a plus d’actif. Il est donc nécessaire de donner au créancier des moyens d’assurer préventivement la conservation du patrimoine.
Mais ce droit ne doit être accordé que dans des cas exceptionnels car il serait intolérable de permettre aux créanciers de s’immiscer dans la gestion du patrimoine de leur débiteur lorsque celui-ci est solvable.
La multiplication des actes terroristes dans le monde et les réflexions sur les moyens de les empêcher pose, entre autres, le problème des volitions de leurs auteurs. Pour réduire les actes terroristes, il convient donc de s’interroger sur les causes du passage à l’acte et une partie de la réponse se trouve probablement dans le rôle que joue l’incitation : comment et pourquoi une personne a priori comme les autres se tourne vers terrorisme ? Que l’on pense à certains prêches radicaux ou à certains sites Internet,
les exemples d’incitation sont légions et il s’agit certainement là d’une des causes de la décision de certains de recourir à la violence. L’exposition à des messages incitant à la violence et justifiant le recours à la violence pour atteindre des buts précis incite à passer à l’acte. Il semble donc nécessaire, pour réduire les actes terroristes, de prévenir l’apparition d’auteurs potentiels et donc d’empêcher la diffusion ou la mise à disposition de messages incitant à la commission d’actes terroristes.
Notre étude porte sur l’incitation aux actes de terrorisme. Mener une réflexion sur l’incitation à de tels actes nécessite en premier lieu de définir ces derniers pour en second lieu s’intéresser à l’incitation proprement dite.
par Rachid Oufkir
Université Paris VIII - Etudes Européennes et Internationales, spécialité La Construction Européenne, Option l’Europe et l’ordre International
Institut des Etudes Européennes
Mémoire de Master II (2006)
Le 11 septembre 2001 est un tournant majeur dans la conception de la politique étrangère et de défense des Etats-Unis, la scène internationale a connu depuis de nombreuses mutations qui ont bouleversé les anciennes références géopolitiques et géostratégiques, l’ère suivant cette date se caractérise par une conception d’ordre nouveau, de la façon dont les Etats-Unis devront traiter avec les pays alliés et des modes de gestion de la sécurité mondiale. La « Guerre Globale contre le Terrorisme » constitue la colonne vertébrale de la présence militaire américaine à travers le monde, elle permet une fuite en avant dans l’emprise sur le monde, ainsi le principe des nouvelles alliances est conditionnée par cet axe majeur de l’Administration Bush, selon que les pays du monde se situent « pour » ou « contre » cette politique. L’objectif étant de traquer et neutraliser les terroristes, de stabiliser les zones d’inquiétudes ou « areas of concern » ainsi que de parer à la prolifération de nouvelles sources de la violence, plus diffuse, l’Administration Bush développe, pour cet effet, le concept de « guerre préventive », jugée très efficace pour échapper aux contraintes du droit international, cette guerre de genre nouveau a permis aux Etats-Unis d’amplifier le redéploiement de leur forces militaires à travers le monde, par l’accroissement des dépenses en matière de défense et la multiplication des champs d’intervention des forces militaires, sous forme de maillages de bases sur chaque continent (environs 700 au total, les Etats-Unis exclus), d’assistance militaire, de coopération, de partenariat, un demi million de soldats, d’espions, de techniciens, d’enseignants, de subordonnés, d’entrepreneurs civils sont déployés à l’étranger etc. Aujourd’hui, le nombre de pays où les Etats-Unis sont présents militairement, est de 135, c’est-à-dire 70% des pays du monde.
La crise économique et financière tend à accélérer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Si l’offensive du G20 contre les paradis fiscaux gagne du terrain, certains experts craignent l’émergence de nouveaux centres financiers offshore, comme le Ghana ou l’île d’Anjouan.
Dans un litige international, nombreuses sont les entreprises à préférer l’arbitrage au recours aux juridictions économiques institutionnelles. Ce mode de règlement des conflits, qui présente l’avantage d’être déjà complètement harmonisé au niveau européen et même international, n’a pourtant pas la faveur des institutions européennes.
L’Union européenne est un véritable patchwork de juridictions, notamment commerciales, dont la diversité génère un réel besoin d’harmonisation des pratiques.
Pour évaluer cette aspiration et proposer des pistes de réflexion, le Centre de recherche de droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a mené l’enquête auprès des juges commerciaux et usagers de la justice. Bilan des propositions pour un contentieux économique harmonisé.
Protéger ses idées
juil 3
Déposer un brevet, un modèle, une marque, mais aussi défendre ses droits d’auteur ou lutter contre la contrefaçon peut être un véritable exploit. Un cabinet suisse, Bugnion S.A., s’en est fait une spécialité.
