La Cour suprême des Etats-Unis a étendu lundi le droit de détention d’armes à feu à tous les Etats et à toutes les villes, à la faveur d’un arrêt sur une interdiction vieille de 28 ans en vigueur à Chicago.
Par cinq voix contre quatre, les membres de la plus haute institution judiciaire ont étendu un [...]
Archive pour juin, 2010
Dans le cadre de la quatrième session de la Commission technique commerciale tuniso-koweïtienne, les responsables des deux pays ont signé à Tunis de nouveaux accords.
Les principaux d’entre eux concernent la coopération en matière d’attraction des IDE (Investissements directs étrangers) notamment dans le secteur du tourisme, un mémorandum dans le domaine des foires et un accord [...]
L‘industrie pornographique devrait bientôt disposer d’adresses Internet spécifiques terminées en .xxx. L’Icann, l’organisme qui gère les noms de domaine sur Internet, a donné, vendredi 25 juin, le feu vert de principe pour cette extension. “Le nom de domaine n’a pas été encore approuvé, mais cela avance selon une procédure accélérée”, a précisé à l’Agence France-Presse Martijn Pakker, [...]
La cour suprême a débouté des actionnaires australiens de la banque australienne NAB qui voulaient intenter une “class action” aux Etats-Unis. Un motif d’espoir pour Vivendi.
La cour suprême des Etats-Unis a rendu son verdict au sujet de la “class action” que voulaient intenter des actionnaires australiens de la banque australienne [...]
Mohamed Mzali, l’ancien premier ministre tunisien s’est éteint à l’âge de 85 ans à Paris, suite à des problèmes de santé.
Paix à son âme. Nos condoléances à toute la famille du défunt.
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Ayant pour objectif de mettre en réseau les services de la direction de la conservation de la propriété foncière, le tribunal immobilier et l’Office de la topographie et du cadastre, un projet de loi amendant et complétant certains articles du Code des droits réels, a été examiné mardi 22 juin courant à Tunis par la [...]
La Chambre des conseillers a adopté, au cours d’une séance plénière, tenue mardi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, un projet de loi complétant les dispositions de l’article 61 Bis du Code pénal.
Ce projet de loi s’inscrit dans [...]
L’assemblée générale extraordinaire de la Banque Zitouna, réunie le 08 Avril 2010, a décidé l’augmentation du capital social de la banque de 5 000 000DT pour le porter de 30 000 000DT à 35 000 000DT et ce par l’émission de 5 000 000 nouvelles actions d’une valeur nominale de 1DT chacune, entièrement libérées lors [...]
La Tunisie a été élue, à l’unanimité, à la présidence du conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT), à l’issue de la 99e session de la Conférence internationale du travail tenue à Genève du 2 au 18 juin.
Les membres du conseil d’administration du Bureau International du Travail ont tous exprimé, [...]
أسفرت عملية فرز الأصوات لإنتخابات الدور الثاني لعمادة المحامين عن فوز الأستاذ عبد الرزاق الكيلاني رئيس فرع تونس للمحامين بمنصب العمادة على حساب العميد الحالي البشير الصيد، هذا وقد إنتهت عملية فرز الأصوات في ساعة متأخرة من الليل وتم الإعلان عن النتائج فجر هذا الصباح….وهكذا يحسم صراع كرسي العمادة الذي [...]
La France a officiellement ouvert mardi 8 juin son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, trois jours avant le début de la Coupe du monde de football, une libéralisation très réglementée qui varie selon les Etats européens
Quelles sont les sociétés autorisées ?
– 17 licences (ou « agréments ») ont [...]
Le 20 mai 2010 à Cham, US District Court a statué que l’application de Perfect 10 qui empêchait l’utilisation du RapidShare était illégale. La cour a considéré que RapidShare en tant qu’une société du stockage des fichiers ne pouvait pas répondre aux violations des droits d’auteur par ces fichiers.
Christian Schmid, le fondateur du RapidShare a [...]
Les services de contrôle économique et de la douane ont saisi, au cours de la dernière période, des stylos à bille commercialisés dans plusieurs points de vente en Tunisie.
Ces stylos, vendus à des prix relativement élevés, se caractérisent par la disparition de toute trace d’écriture, après une courte période, ou lors de l’exposition de l’encre [...]
Il est aujourd’hui acquis que les réseaux sociaux sont, au regard du contenu véhiculé par les internautes, des fournisseurs d’hébergement au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et bénéficiant à ce titre d’un régime dérogatoire au droit commun.
Par exemple, Google a été reconnu comme hébergeur des blogs édités par des tiers, grâce à sa [...]
Un site internet, Solutions Permis, qui affirme proposer toutes les solutions juridiques légales validées par des avocats spécialistes du droit routier pour défendre son permis de conduire, a annoncé avoir distribué lundi 100.000 faux PV à Paris pour se faire connaître.
Les faux procès-verbaux, du même format et de la même couleur qu’un vrai PV, renvoient [...]
Le prospectus d’Offre à Prix Ferme (OPF), de Placement garanti et d’admission au marché principal de la cote de la bourse de la Société tunisienne ENNAKL Automobiles a été validé par le Conseil du Marché Financier.
Relevant du Groupe «Princesse Holding», ENNAKL Automobiles s’est introduite également dans la bourse de Casablanca qui a émis en date [...]
Le processus
L’origine du processus de Kimberley remonte à mai 2000, lorsque les pays producteurs de diamants d’Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens de mettre un terme au commerce illégal des “diamants des conflits” et veiller à ce que le commerce des diamants ne finance aucune forme [...]
Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l’année 2009 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix.
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Par arrêté du ministre des finances du 2 juin 2010, Monsieur Mohamed Moez Zouari est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil d’administration de Stusid Bank en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa.
JORT du 8/06/2010
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Dix-huit banques tunisiennes classées dans les 70 premières banques maghrébines 2009.
Ces «performances» devront-elles nous satisfaire sachant que la première banque tunisienne dans le classement, réalisé par le magazine Africain Banker, en l’occurrence, la STB, arrive à la 15ème position? Aux premières places, nos banques sont supplantées par les banques marocaines, algériennes et libyennes. C’est Attijariwafabank, [...]
L’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (INNORPI) ont signé, lundi 7 juin 2010, un accord de coopération portant sur la création d’une académie de formation en matière de propriété intellectuelle en Tunisie.
Une structure qui aura pour principale mission d’assurer la formation des formateurs, [...]
2010 Global Peace Index ranks Tunisia second most peaceful nation in Africa, 3rd in Arab world
juin 9
According to the 2010 Global Peace Index (GPI) report released on Tuesday in London by the Institute of Economics and Peace, Tunisia is ranked as the second safest country in Africa.
Among Arab nations Tunisia comes 3 rd after Qatar (15) and Oman (23). Iraq ranks last (149).
Tunisia which is credited with a score of [...]
Le dépôt de marque en France
juin 8
L’intérêt du dépôt d’une marque est la protection qu’elle procure à son titulaire vis à vis d’éventuels concurrents.
Lorsqu’une entreprise utilise un nom pour la commercialisation de ses produits, seule l’antériorité de l’utilisation de ce nom le protège.
En effet, en l’absence de dépôt de la marque, si un concurrent venait à appeler ses produits du même [...]
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT) organise, le jeudi 17 juin, au siège de l’UTICA à Tunis, en collaboration avec l’Union Régionale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de Tunis (UR Tunis), un séminaire sur le thème ” la fiscalité au service de l’entreprise”.
Ce séminaire offrira l’occasion aux entreprises de prendre [...]
Un économiste travaillant pour un cercle de réflexion proche du gouvernement estime que la banque centrale devrait cesser d’intervenir sur sa monnaie et laisser les marchés décider du taux de change de la devise chinoise.
L’heure est propice à une réforme du taux de change du yuan. Selon un économiste bien au fait de ce qui [...]
Le procès de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société générale tenu pour responsable d’une perte record de 4,9 milliards d’euros en 2008, s’ouvre mardi à Paris en plein questionnement mondial sur la finance.
Poursuivi pour “faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique”, le jeune homme de 33 ans encourt [...]
علمت «الأسبوعي» أن مشروع القانون الذي صادقت عليه الحكومة في آخر اجتماع لمجلس الوزراء والمتعلّق بمعاقبة مرتكبي العنف ضد من لهم سلطة عليه يهدف إلى إلغاء عبارة «وتأديب الصبي ممّن له سلطة عليه لا يستوجب العقاب» الواردة بالفصل 319 من المجلّة الجزائية.
ويذكر أن القانون الجزائي التونسي يعاقب أحد الأبوين عند ارتكابه العنف تجاه أولاده، بشرط [...]
De sites en sites, les cyber-acheteurs se sentent en sécurité et sont de plus en plus nombreux…
Les escrocs se cachent partout, et peut-être même dans votre salon, pendant que vous naviguez sur Internet.
Ils opèrent, principalement selon l’une de ces six méthodes :
1 - Récupération frauduleuse des données bancaires
Le principe : les escrocs récupèrent vos informations [...]
Première du genre, les gendarmes se font passer pour une mineure sur le Net
C’est le principe du prédateur. Qui se fond dans le paysage pour mieux surprendre et s’abattre sur sa proie. En s’appropriant ces techniques de camouflage qui rendent redoutables les pédophiles sur internet et en se faisant passer pour des mineures intéressées par [...]
نيويورك/ قالت شركة جوجل، إنها ستسلم بيانات جمعتها من شبكات لاسلكية إلى السلطات الفرنسية والألمانية والأسبانية، خاصة وأنها تواجه دعاوى قضائية متزايدة بشأن أسلوب جمعها للبيانات.
وبدأت كندا مؤخرا تحقيقا في أنشطة جوجل وسط مخاوف إزاء انتهاك الخصوصية فيما يتعلق بخدمة جوجل ستريت فيو سيرفيس، والتي تستخدم فيها أساطيل من السيارات المجهزة بكاميرات لالتقاط صور شاملة [...]
Un séminaire ayant pour thème “L’action douanière dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en Tunisie” se tiendra du 7 au 11 juin 2010 au Centre de promotion des exportations (CEPEX).
L’événement, organisé par la Direction générale des douanes tunisiennes en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), entre dans le cadre de la [...]
Conseil n°1 : Ni rigide ni décontracté mais dis-po-ni-ble
Que vous soyez debout ou assis, statique ou en mouvement, la bonne attitude corporelle en entretien consiste à miser sur vos appuis pour consolider votre équilibre. Soyez décontracté, les épaules détendues et maintenez votre tête droite mais sans vous raidir. Pensez à vous caler sur [...]
Le verdict prononcé aux Etats-Unis dans l’affaire Vivendi vient raviver le débat français sur les « class actions ». Le 25 janvier dernier, un jury populaire du Tribunal fédéral de New York a retenu la faute de la société française relative à sa communication financière dans les années 2000 et ouvert le principe d’une indemnisation pour [...]
Par le décret n° 2010-1254 du 26 mai 2010, la démission de plusieurs magistrats tunisiens a été acceptée, à compter du 16 septembre 2010.
Voici la liste de ces magistrats :
- Abdelmagid Bouslama, conseiller à la chambre criminelle à la cour d’appel de Tunis,
- Mourad Gasmi, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de [...]
Le procès de l’ex-PDG de Vivendi s’est ouvert mercredi dernier 2 juin 2010. Retour sur des épisodes rocambolesques de sa gestion, comme ses démêlés avec le Maroc, qui avait gonflé artificiellement la valorisation de son opérateur télécoms.
Mercredi matin, s’ est ouvert devant le tribunal correctionnel le procès de Jean-Marie [...]
علمت «الشروق» أنه سيتم خلال النصف الأول من شهر جوان الجاري عرض مشروع قانون يتعلق بمنع بيع السجائر للقصر دون 18 عاما على مجلس الوزراء.
وأوضحت بعض المصادر أنّ مشروع القانون في مرحلته النهائية وأنه سيتم عرضه على مجلسي النواب والمستشارين بعد المصادقة عليه من قبل مجلس الوزراء ليكون جاهزا للتطبيق بداية من جويلية المقبل.
كما ذكرت [...]
صادق مجلس المستشارين خلال جلسة عامة عقدها يوم الخميس، برئاسة السيد عبد الله القلال رئيس المجلس، على مشروع قانون يتعلق بتشجيع المؤسسات على ادراج اسهمها بالبورصة.
وينص القانون على منح الشركات التي تدرج اسهمها العادية ببورصة الاوراق المالية بتونس بنسبة فتح راس مال للعموم لا تقل عن 30 بالمائة تخفيضا في نسبة الضريبة على الشركات [...]
