La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé aujourd’hui que la déclaration d’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie ne violait pas le droit international.
Cet avis consultatif rendu par la CIJ ouvre la voie à de nouveaux efforts du Kosovo pour élargir la reconnaissance internationale de son indépendance, autoproclamée en 2008.
Le président de la CIJ [...]
Archive pour juillet 22, 2010
La clause de non concurrence
juil 22
Certains contrats incluent cette clause qui a pour but d’empêcher le salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de porter préjudice à l’employeur après la rupture du contrat de travail. La clause doit cependant obéir à certaines règles au risque d’être considérée comme abusive:
- Servir uniquement à protéger les intérêts de l’entreprise,
- Etre limitée dans [...]
La “journée du silence” décidée par les médias, en réaction au projet de loi durcissant le régime des écoutes téléphoniques, a fait grand bruit. A vrai dire, même les alliés de Silvio Berlusconi ne voulaient pas de ce texte controversé. Gianfranco Fini lui-même, co-fondateur du Peuple de la liberté (PDL), avait pris ses distances: “Il [...]
Microsoft, Paramount, Sony, Warner, Nokia, la Fox… Une cinquantaine d’acteurs majeurs des secteurs des loisirs, du logiciel et du matériel électronique ont annoncé la création d’une alliance autour d’un système de verrous numériques (Digital Rights Management System, DRM) pour les films, les logiciels ou la musique, baptisé “Ultraviolet”.
Utilisés massivement par l’industrie de la musique au [...]
