Certains contrats incluent cette clause qui a pour but d’empêcher le salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de porter préjudice à l’employeur après la rupture du contrat de travail. La clause doit cependant obéir à certaines règles au risque d’être considérée comme abusive:
- Servir uniquement à protéger les intérêts de l’entreprise,
- Etre limitée dans le temps et dans l’espace,
- Tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié,
- Comporter une contrepartie financière.
Kais BEN BRAHIM
